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Marchés publics, démarche de transition

22/10/2021 | Marchés publics, démarche de transition |

Saviez-vous que le secteur public représente près de 30% de l’économie de la Région de Bruxelles-Capitale ? Afin de garantir une concurrence loyale, les institutions publiques sélectionnent leurs fournisseurs et prestataires par le biais de marchés publics. Les critères de ces marchés dictent le ton des offres et peuvent ainsi être un réel catalyseur de la transition de la Région.

Les marchés publics peuvent constituer une source d’activité importante pour une entreprise, c’est pourquoi ils constituent un levier crucial dans la transition de la région, tant au sein du secteur public que de ses fournisseurs. En effet, afin de pouvoir répondre à des marchés publics durables et circulaires, les entreprises doivent pouvoir fournir des services et des produits qui sont eux aussi durables.

Marchés publics durables et circulaires, quésaco ?

Un marché public plus durable, c’est un processus par lequel une institution cherche à acquérir des services et des produits qui ont, tout au long de leur cycle de vie, un impact environnemental, social et éthique inférieur aux alternatives remplissant les mêmes fonctions. Qu’il s’agisse de services de nettoyage, de fourniture de bureau ou encore d’uniformes de travail, il existe sur le marché des options plus écologiques et éthiques que d’autres. Grâce à l’intégration de critères de durabilité dans les marchés publics, la Région cherche à systématiser le choix des alternatives qui sont en accord avec les défis environnementaux et sociétaux bruxellois.

Amorcer le changement, mais pas n’importe comment !

Si de nombreux dispositifs existent et sont en cours de développement, le plein potentiel des marchés publics comme catalyseurs de la transition de la Région n’est pas encore atteint. De nombreux défis sont encore à relever.

Un premier défi pour des marchés publics durables est de former et de conseiller les acheteurs. Afin de pouvoir dresser des critères de durabilité qui soient ambitieux mais réalistes, une bonne connaissance du marché est en effet requise. Un manque de connaissance pourrait se traduire tant par des critères de durabilités désuets, que par des critères trop stricts qui ne tiennent pas compte des capacités du marché à y répondre. Des services tels que l’helpdesk gratuit de Bruxelles Environnement permettent aux acheteurs d’obtenir des informations sur le marché local et d’adapter leurs cahiers des charges en fonction des capacités des acteurs bruxellois.

Un autre défi relève des coûts des offres durables. Appréhender les éventuels coûts supplémentaires induits par des critères de durabilité est une tâche complexe. Si l’achat de lave-vaisselle industriels durables constitue un coût direct plus élevé que pour des produits concurrents, l’option durable consommera moins d’eau et d’électricité et aura une durée de vie plus longue. Ces bénéfices ne seront pas ressentis lors de l’achat, ni même au cours de l’année budgétaire, mais seront répartis sur la durée d’utilisation des produits durables. Il est donc crucial d’équiper les acheteurs d’outils d’analyse des coûts sur l’ensemble du cycle de vie d’un bien ou d’un service, et que les démarches de durabilité aient un poids dans l’attribution de marché.

Un défi majeur dans l’utilisation des marchés publics comme leviers de transition est l’accompagnement des entreprises, qui doivent développer les capacités à répondre à ces marchés. La Région a identifié plusieurs obstacles rencontrés par les entreprises dans le cadre des marchés publics durables.

Tout d’abord, une méconnaissance des offres disponibles et des procédures à suivre, ainsi que leur poids, entrave l’engagement des entreprises. Afin de pallier ce problème et de stimuler un maximum d’entreprises à soumettre des offres durables, les cahiers des charges doivent contenir des critères clairs et précis. De plus, les entreprises doivent pouvoir poser leurs éventuelles questions aux pouvoirs adjudicateurs.

Bien souvent, des PME et TPE durables ne rentrent pas dans les critères d’éligibilité de marchés publics par faute de chiffre d’affaires suffisant. C’est d’autant plus le cas pour les jeunes entreprises qui offrent des solutions innovantes, mais n’ont pas encore de nombreuses références. La pondération des critères de durabilité dans les cahiers des charges peut également décourager les PME et TPE durables à faire offre, de crainte que l’aspect financier soit priorisé par rapport à la démarche environnementale, sociale et éthique.

Quelles sont des solutions pour stimuler l’adoption de marches publics durables en accord avec les défis et les opportunités du contexte bruxellois ? Outre un service tel que l’helpdesk gratuit de Bruxelles Environnement, la Région souhaite mettre en place des accompagnements et des formations tant pour les acheteurs que pour les prestataires. Des formations de mises à jour régulières permettront la création de cahiers de charges adaptés en fonction des avancées locales. Des outils tels que des centrales d’achats permettent de faire des achats de produits ou de services groupés et de bénéficier d’économies d’échelle. Du point de vue des prestataires, un achat de volume important stimule l’innovation pour répondre aux besoins du marché.

En conclusion, si les marchés publics ont le potentiel d’amorcer la transition économique et écologique de la Région de Bruxelles-Capitale, il est important que ceux-ci soient pensés en accord avec les priorités et les réalités de la Région. Cela passe entres autres par l’accompagnement et la formation des acheteurs et des prestataires bruxellois, par la création de centrales d’achats, des partenariats de fournisseurs et par des leviers législatifs et réglementaires.