Saviez-vous que le Programme Régional en Économie Circulaire (PREC) possède un volet législatif ? Bien que les réglementations de la Région de Bruxelles-Capitale aient été mises en place dans le but de protéger les citoyens et le bon déroulement de la société, l’économie circulaire et ses solutions se heurtent parfois à des réglementations mises en place. Afin d’identifier et de lever certaines barrières législatives, réglementaires ou encore administratives le PREC a mis en place un dispositif de collaboration publique-privée, la CiReDe. Cet article fait le point sur cet outil et ses accomplissements !

L’économie circulaire change notre manière de produire et de consommer, et il est nécessaire que cela se reflète dans notre cadre réglementaire. Elle change par exemple notre perspective du « déchet », pousse à les transformer en produits à valeur ajoutée, afin de réduire et de fermer la boucle des ressources. Les réglementations en vigueur n’ont pas été pensées pour faciliter les activités de transport, de collecte, de stockage, de préparation au réemploi et de réutilisation telles que les envisagent les acteurs de l’économie circulaire. Les solutions de l’économie circulaire, bien qu’elles soient généralement porteuses de valeur environnementale et sociale, sont souvent pénalisées par rapport aux modèles économiques classiques de par une réglementation inadaptée à l’innovation.

La CiReDe, ou Circular Regulation Deal, est un outil visant à renforcer le développement de l’économie circulaire dans la région bruxelloise. Cette collaboration entre le secteur public et le secteur privé cherche à identifier et à lever les barrières réglementaires qui sont rencontrées par les acteurs de terrain et les administrations. Son enjeu est de trouver l’équilibre, la « meilleure voie possible », entre une adaptation des réglementations pour favoriser l’économie circulaire, et le maintien d’une haute protection de l’environnement.

La CiReDe a identifié trois thématiques prioritaires pour son premier volet d’action, l’identification des barrières réglementaires à la mise en œuvre de l’économie circulaire en région bruxelloise. Ces barrières ont été choisies sur base de leur impact environnemental, leur impact pour l’économie circulaire et la possibilité de les lever à court-terme en vue de résultats rapides sur le terrain.

• La première thématique est l’occupation temporaire de bâtiments inoccupés. Cette thématique répond à un besoin d’espace. Même avec l’aide des administrations accompagnantes, ce type d’occupation était un véritable casse-tête pour les projets cherchant un bâtiment, en raison d’un manque de flexibilité des dispositifs. La CiReDe a formulé des actions afin d’alléger les procédures et de réduire le flou juridique.

• La CiReDe s’est également penchée sur la réglementation déchets, cela compose la seconde thématique. Il existe de nombreuses réglementations autour des déchets. Leur statut, mais aussi leur collecte et leur transport sont strictement légiférés afin de réduire les risques pour l’environnement. Ces règles peuvent faire barrière à la logistique inverse, pour la réutilisation de « déchets » informatiques ou de la construction, par exemple. La CiReDe a émis des propositions sur le statut déchet, afin de pouvoir encourager une réelle filière autour de la collecte, du transport et de la réutilisation de matériaux secondaires.

• Enfin, l’accès à l’information réglementaire de biens immobiliers était le troisième volet prioritaire pour la CiReDe. Les entreprises et autres utilisateurs ne sont pas suffisamment informés des permis d’urbanisme des bâtiments qu’ils occupent. La CiReDe travaille à l’amélioration de l’information disponible afin d’éviter que certains projets n’occupent des biens dans lesquels ils ne pourront pas développer leurs activités.

La méthodologie de la CiReDe offre une solution à ces barrières et fait une réelle différence tant pour les acteurs de terrains que pour les administrations qui les accompagnent. Suite à l’identification de ces trois thématiques, l’outil a permis d’affiner l’identification de barrières réglementaires, procéder à plusieurs constats et établir une série de demandes concrètes quant au cadre réglementaire.

La CiReDe ne cherche pas uniquement à identifier et à lever les barrières existantes, mais aussi à positionner les pouvoirs publics bruxellois comme accompagnateur de la transition bruxellois et facilitateur de projets ayant une plus-value environnementale et sociale.

Retrouvez les dernières informations concernant la CiReDe dans le rapport d’activité 2020.

Vous rencontrez une bannière réglementaire lors de l’exécution de votre projet en économie circulaire ? Faites-le savoir!