Après la réception des dossiers de candidature, une analyse de la complétude et de l’éligibilité du dossier est d’abord réalisée. Les dossiers éligibles sont ensuite transmis à un jury d’experts qui évaluer l’ensemble des projets, sur base des critères d’éligibilité et de sélection. Sur base du classement du jury et en  fonction du budget disponible, une présélection de projets lauréats est communiquée aux Ministres de tutelle.

La présélection des projets lauréats passent alors par plusieurs étapes de validation avant la décision officielle d’octroi de subside:

• ils sont présentés à l’Inspection des Finances, qui vérifie la santé financière des entreprises présélectionnées et la crédibilité financière du projet,
• ils sont présentés au Ministre du Budget, qui vérifie l’adéquation entre l’enveloppe demandée pour les subsides des lauréats de l’appel à projets et le budget de la RBC,
• la présélection des projets lauréats est ensuite présentée au Gouvernement de la RBC. Après l’approbation du gouvernement, la sélection est officiellement communiquée (dans le courant du mois de décembre 2022).