La subvention est accordée pour du personnel nouvellement engagé ou dédié au projet, repris sur le payroll de l’entreprise, au prorata du temps de travail consacré au projet : la subvention peut couvrir le salaire brut et les cotisations patronales (telles que reprises sur les fiches de paie/décomptes annuels des salariés et correspondant au montant que tout employeur est tenu légalement de payer pour chacun de ses travailleurs). Les cotisations ne comprennent donc pas les avantages extralégaux tels que frais de GSM, chèques repas, assurances complémentaires, etc.

Dans le cas où le projet est porté par une entreprise (ASBL, SRL ou autre) : des frais de personnel peuvent être introduits dans le cadre du subside pour les gérants ou dirigeants de ces structures, qui ont souvent le statut d’indépendant. Ceux-ci sont assimilés à du personnel (et entrent donc dans la case du tableau du budget « ETP dédié ») si :

• une rémunération est prévue pour les gérants dans le cadre des statuts de la société,
• ou si l’assemblée générale de l’entreprise prend la décision de rémunérer les gérants,
• ou s’il existe un « contrat de mission » entre l’entreprise et le gérant qui prévoit la rémunération du gérant dans le cadre de certaines tâches ou missions.

Dans le cas où le projet est porté par un indépendant en personne physique (et non une entreprise), avec son numéro d’entreprise personnel : le plafond pour la rémunération est également de 65.000€/ETP/an, ce qui équivaut à 325 € / jour / personne. Dans le tableau du budget, les frais de personnel demandés dans ce cas de figure doivent être introduits dans la case « ETP dédié ».