Dans le cas d’un partenariat, comment peuvent être combinées les majorations (entreprise sociale et projet de production urbaine)?

Dans un partenariat, il est possible que les deux majorations soient d’application, au cas par cas :

• La majoration «production urbaine » s’applique au niveau du projet et concerne donc l’ensemble des partenaires du projet, qui peuvent voir chacun leur subside augmenter de 30%.
• La majoration « entreprise sociale et démocratique » s’applique au niveau de l’entreprise, donc peut ne concerner qu’un des partenaires. Cette majoration de 10% se rajoute donc au subside du partenaire concerné uniquement.
• Si un projet de production urbaine est porté par un partenariat dont l’un des partenaires est remplit les conditions d’ « entreprise sociale et démocratique », ce partenaire a droit à une double majoration et peut donc avec un subside majoré de 40%. Cette majoration se rajoute au subside de ce partenaire concerné.

Dans tous les cas, établissez d’abord votre budget entre partenaires en respectant le plafond du subside. Ajoutez ensuite les majorations par partenaire (+30 % ou +40%) et déclinez les majorations dans les tableaux budgets individuels de chaque partenaire.