Be Circular

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1. Conditions d’utilisation du site web

Le présent site vise à collecter les candidatures à l’appel à projets beCircular. L’utilisation des informations contenues sur ce site est autorisée et même encouragée pour autant qu’il soit fait mention du présent site web en tant que source et que les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous soient respectées.

Les institutions publiques en charge du PREC (Bruxelles Environnement, hub.brussels, Bruxelles‑Propreté, Innoviris), ci-après « partenaires du PREC », veillent à ce que les informations contenues sur le site soient les plus correctes et les plus à jour possible. Il ne peut toutefois être tenu pour responsable des éventuelles erreurs qui s’y trouveraient.

Bruxelles Environnement, en charge de la gestion du site web, tente d’assurer une disponibilité maximale et continue du site. Il n’est cependant pas à l’abri d’une défaillance technique et décline également toute responsabilité en cas d’indisponibilité, quelle que soit la durée de celle-ci.

2. Protection des données à caractère personnel

Les partenaires du PREC sont responsables du traitement de vos données dans le cadre du PREC.

Si des coordonnées de contact spécifiques ne sont pas mentionnées, vous pouvez accéder, demander une copie, rectifier et supprimer vos données en prenant contact avec nous par e-mail (webmaster@environnement.brussels), ainsi que par courrier (Bruxelles Environnement ; Division Information, Coordination générale, Économie circulaire et Ville durable ; avenue du Port 86C/3000 ; 1000 Bruxelles).

Vous pouvez également prendre contact avec le délégué à la protection des données par e-mail (privacy@environnement.brussels) ou par courrier (Bruxelles Environnement ; Privacy ; avenue du Port 86C/3000 ;1000 Bruxelles).

Si vous le souhaitez, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be)

3. Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

Les partenaires du PREC se réservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations qui y sont mises à disposition, notamment les photographies et les cartes.

Nous attirons votre attention sur le fait que les marques et logos qui sont utilisés sur notre site le sont avec l’accord de leurs propriétaires. Ceux-ci peuvent être protégés par des droits de propriétés. Par conséquent ils ne peuvent être utilisés sans l’accord de ceux-ci.

4. Politique relative aux cookies

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(2) Politique spécifique pour l’appel à projet be circular 2019

En soumettant votre formulaire, vous autorisez Bruxelles Environnement, hub.brussels et Bruxelles Économie et Emploi à traiter les données à caractère personnel (données de contact) vous concernant afin de traiter votre candidature à l’appel à projet.

Si votre projet est retenu, vos données seront conservées 7 années à dater de la liquidation de la subvention liée.

Si votre projet n’est pas retenu, vos données seront conservées 6 mois à dater de la décision de non‑attribution.

Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements réalisés ; accéder, rectifier et supprimer vos données ; demander la portabilité de vos données, la limitation du traitement et vous y opposer en prenant contact avec nous (info@circulareconomy.brussels). Vous pouvez également prendre contact avec le délégué à la protection des données (privacy[at]environnement[.]brussels).

Le cas échéant, une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles).