Si le dossier de candidature est remis par une ASBL, celle-ci doit-elle être constituée par acte authentique devant notaire ou un acte sous seing privé suffit-il?
Puis-je postuler à l’appel à projets avec un partenariat si l’un de mes partenaires ne respecte pas les conditions d’éligibilité (par ex. mon partenaire n’a pas son siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale) ?
Puis-je postuler à l’appel à projets si mon entreprise vient d’être créée ou si au contraire elle existe depuis plusieurs années ? La taille de mon entreprise est-elle importante ?
