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Dans le cas d’un partenariat, quelles règles s’appliquent aux partenaires du projet?

Dans le cas d’un partenariat, le plafond du subside s’applique-t-il au projet ou par partenaire ?

Dans le cas d’un partenariat, puis-je déposer un projet avec des partenaires internationaux ?

Dans le cas d’un partenariat, puis-je être un partenaire financé au sein de plusieurs projets différents soumis à l’appel à projets?

Dans le cas d’un partenariat, comment est calculée la majoration de 10% allouée aux entreprises sociales et aux coopératives ?

Dans le cas d’un partenariat, comment est géré administrativement le subside ?

Puis je postuler à l’appel à projets si mon projet est actuellement toujours en phase d’étude de faisabilité, de recherche et développement ?

Puis je soumettre mon projet réalisé en Région de Bruxelles-Capitale si mon siège social ne se trouve pas en Région de Bruxelles-Capitale ?

Puis-je postuler à l’appel à projets si mon projet existe depuis plusieurs années ?

Puis-je, en tant que consultant, déposer un projet pour accompagner la définition d’un nouveau modèle économique autour d’un flux particulier ou d’un secteur ?

Puis-je postuler à l’appel à projets avec un projet de formation ou de sensibilisation des citoyens à l’économie circulaire?

Puis-je postuler à l’appel à projets si mon projet a déjà été financé lors d’une édition précédente ?