Sur quelle période porte l’éligibilité des frais ?

Les dépenses doivent être datées (date de facturation) endéans la période de subvention. Vous devez préciser dans votre formulaire de candidature les dates de référence voulues pour le projet ( 12 ou 24 mois en fonction de la catégorie) qui seront reprises dans votre convention si votre projet est lauréat.

Attention : la date de début souhaitée ne peut pas être antérieure à la date de lancement de l’appel à projets (10/01/2022) ; en commençant votre projet avant la date de signature de la convention, vous assumez le risque de ne pas être subventionné.