Dans le cas d’un partenariat, comment est calculée la majoration de 10% allouée aux entreprises sociales et aux coopératives ?

10/04/2020 | Dans le cas d'un partenariat, comment est calculée la majoration de 10% allouée aux entreprises sociales et aux coopératives ? |

Cette majoration s’analyse au cas par cas et se « rajoute » au subside du partenaire concerné, même si cela implique le dépassement du plafond par projet. Etablissez donc votre budget entre partenaires en respectant le plafond du subside au niveau du projet : le partenaire agréé “entreprise sociale et démocratique”, qui peut bénéficier de la majoration de 10%,  peut décliner sa demande de majoration dans le tableau « budget » qui le concerne.