Comment doit-je compléter l’onglet aides d’Etat du tableau “Annexe Budget_RH”?
10/04/2020 | Comment doit-je compléter l'onglet aides d'Etat du tableau “Annexe Budget_RH”?Le porteur de projet doit mentionner dans ce tableau les aides d’Etat demandées et reçues lors de l’année en cours (2022) et lors des deux années précédentes (2021 et 2020). Pour chaque aide reçue, vous devez préciser dans le tableau le pouvoir public qui vous a octroyé l’aide, la règlementation qui s’applique à de l’aide reçue (par ex. de minimis, etc.)et la nature de cette aide.