Quelle est la différence entre les frais directs et les frais d’investissement ?
10/04/2020 | Quelle est la différence entre les frais directs et les frais d'investissement ?On entend par « investissement », l’investissement en immobilisations corporelles et/ou incorporelles. Les investissements admissibles sont inscrits en immobilisations aux comptes annuels pour les personnes morales ou au tableau des amortissements pour les personnes physiques et y sont maintenus pendant une période de cinq ans courant à partir de la date de l’octroi de l’aide. Les règles relatives aux investissement éligibles sont détaillées dans l’annexe au règlement “conditions administratives et obligations” .
Les frais directs sont toutes les dépenses, hors frais de personnel, qui sont directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir par exemple de frais de sous-traitance d’activités nécessaires à la réalisation du projet, de frais de promotion ou de communication, de frais de fonctionnement directement liés au projet subsidié, etc.